Marchés Publics TPE/PME

2 - 5  jours 

Mieux comprendre les marchés publics,

c'est mieux comprendre ceux qui en font la rédaction.

Concernant vos droits auprès de votre OPCA, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre dossier de demande prise en charge et tout au long du processus jusqu’à votre remboursement.

limitée à 8 stagiaires par jour

OBJECTIFS 

PUBLIC

PROGRAMME 

Formation animée par

une formatrice experte Marchés Publics

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Demandez-nous

Intra

Sur mesure

A partir de

850,00 € HT/jour 

Un entretien téléphonique

est à prévoir avec notre formateur.

Le programme et la durée de la formation seront déterminés 

suite à cet entretien.

  • Formation animée par une formatrice experte du secteur public et de la rédaction d’appel d’offre

  • Cas concret : la réalisation d’un dossier dématérialisé et analyse d’un article de Règlement de consultation relatif à la dématérialisation

  • Un support de cours est fourni en début de formation (version papier)

PRÉ-REQUIS

​SUIVI ET ÉVALUATION 

  • Savoir rechercher des marchés publics Savoir lire et interpréter des dossiers de consultation des entreprises

  • Savoir constituer un dossier de réponse en vue de répondre aux marchés publics

  • Savoir exécuter un marché public

  • Dirigeant d’entreprise ou assistant (e) souhaitant répondre efficacement à un marché public

  • Bonne connaissance des procédures et du vocabulaire des marchés

-Quiz initial (évaluation de niveau )

-Correction du test

 

La terminologie

 

  • La terminologie des marchés publics, les sigles et les abréviations

(AAPC, DCE, RC, AE, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, DPGF, BPU, …)

Comment rechercher les publicités de marchés publics et recevoir des alertes ?

  • Votre recherche des avis de marchés publics (publicité).

  • Comment trouver des appels d'offres ou des MAPA ?

  • Les alertes d'annonces de marchés publics automatisées par courriel

       selon des critères « métiers »

  • L’abonnement gratuit ou payant auprès d’organismes ou entreprises 

  • Les autres possibilités de veille selon le contexte (le BOAMP, ...)

       avec l'utilisation des codes CPV (vocabulaire principal

       et supplémentaire)

Les principales procédures utilisées

  • Marchés passés selon la procédure adaptée

  • Appel d’offres

  • Procédure de dialogue compétitif

  • Procédure concurrentielle avec négociation

  • Autres procédures

 

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des :

  • Pièces constitutives du marché (CCAP)

  • Forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches,

       bons de commande accord-cadre), (CCAP)

  • Durée du marché (CCAP)

  • Forme des prix (CCAP)

  • Types d’obligations prévues : obligation de moyens ou de résultats ?

       (acte d’engagement, CCAP)

  • Pénalités de retard (CCAP)

  • Résiliation (CCAP)

  • Dérogations aux documents généraux (CCAP)

  • Clauses relatives aux réceptions des prestations (CCAP)

  • Modalités financières et présentation des factures

       (avance, acompte et délai de paiement)

       et la variation du prix

 

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

  • Règlement de consultation avec notamment

- Les critères de choix des offres

- L’organisation, lorsque nécessaire, des visites des sites par les candidats

  (formalisme, modalités, erreurs à éviter, …)

  • Acte d’engagement

  • Pièces relatives aux prix :

- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

- Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

- Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et devis estimatif

Cahiers des charges

  • CCAP

  • CCTP et documents à annexer

  • CCAG

  • CCTG

  • Questionnaire technique et fonctionnel éventuel ou cadre de réponse

- Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres

- Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis

- Il est particulièrement intéressant pour juger l’offre

- EXERCICES

La dématérialisation des marchés publics

  • Les obligations des parties

  • Rappelons que l'acheteur peut imposer la réponse électronique aux marchés publics

  • Dématérialisation des appels d'offres

  • Comment répondre à un marché public ?

       (la plateforme de dématérialisation, la signature

       électronique, les certificats, ...)

Comment décrypter la publicité et les documents du dossier de consultation des entreprises ?

  • Les différents supports de publicité (BOAMP, JOUE…)

  • Les indices et les investigations complémentaires à effectuer par l'entreprise

  • Comment certains acheteurs procèdent-ils pour :

- Restreindre la publicité 

- Orienter le dossier 

EXERCICES pratiques.

Comment votre entreprise peut-elle exploiter les failles inévitables dans les dossiers de consultation ?

  • Quelques cas très courants

  • Comment votre entreprise peut-elle exploiter ces failles avant la remise de son offre ou pendant l'exécution du marché ? 

 

Quels sont les contacts autorisés avec l’administration ?

  • Les contacts autorisés en fonction des procédures.

  • Comment pouvez-vous exploiter ces contacts à votre avantage ?

  • Les contacts en amont de toute procédure de marché (Sourcing) Quelles sont vos possibilités de négociation ?

  • Quelles sont vos possibilités de négociation en fonction des procédures ?

  • Que pouvez-vous négocier ?

Comment constituer votre « dossier de réponse » ?

Quelles sont les erreurs à éviter ? 

Comment remplir les formulaires demandés ?

  • Sous-traitance et Co-traitance (groupement d’entreprises conjoint ou solidaire)

  • Votre candidature et les pièces administratives à fournir

- La constitution d’un dossier type pour votre entreprise à adapter au cas par cas de manière

  à franchir le cap de la sélection des candidatures.

- L'utilisation des formulaires types DUME DC1, DC2, ATTRI1 (ex DC3) NOTI1 (ex DC6), NOTI2, ...

- Voir les nouveaux formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 ou du MPS (marché public simplifié)

- Les attestations de régularité fiscale et sociale

  • Votre offre :

- Qu'est qu'une offre ?

- Une incompréhension récurrente des entreprises candidates.

- Quelles sont les pièces à fournir en fonction du dossier de consultation des entreprises ?

- Comment présenter les documents ? Dans quel ordre ?

- Le mémoire technique.

- Comment utiliser les variantes et/ou les prestations optionnelles supplémentaires ?

- La structure de votre réponse, son plan, les erreurs que vous devez absolument éviter, les conseils de rédaction. o Le sort    de vos « réserves »

- Les « non-conformités » susceptibles d’aboutir au rejet de votre offre (offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable).

- Attention aux offres anormalement basses

- La constitution de votre dossier type à adapter ensuite au cas par cas

- Les aspects commerciaux de votre offre et la stratégie de réponse à mettre en place

- La contractualisation de l’offre de l’entreprise

EXERCICES

La gestion des réponses aux questions de l’administration

La gestion des réponses aux questions de l’administration : un exercice dangereux mais nécessaire en procédure d’appel d’offres et qui nécessite un savoir-faire.

 

  • Les précisions qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser la teneur de leur offre »

  • Formes et contraintes réglementaires.

  • Quelles sont les erreurs à éviter ?

  • Que reste-il de contractuel lors des échanges ?

 

La demande de la motivation du choix à l’administration

  • Les obligations de l’administration dans la motivation des lettres de rejet

  • Que pouvez-vous demander ?

  • Quels sont les documents communicables par l'administration ?

La notification du marché et le démarrage des obligations contractuelles

Les principales possibilités de recours des entreprises

Open data des marchés : une ouverture des informations concernant le milieu concurrentiel

La cession de créance

LA PRATIQUE : Tout au long de la formation, analyse d’exemples concrets de marchés et mis en œuvre de cas pratiques.

FORMA SELECT

SCOP ARL, à capital variable

Siège Social, 14 rue du Castel 94800 Villejuif

Siret: 807 884 739 000 10 

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous :

 email : contact@formaselect.fr

Accueil :

Lundi - Vendredi :  09h30 - 17h30 

(Fermé week-end et jours fériés) 

Tel: 01 49 60 63 24