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Marchés Publics - Chorus Pro

Vous souhaitez personnaliser les programmes Marchés Publics pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

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Concernant vos droits auprès de votre OPCA, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre dossier de demande prise en charge et tout au long du processus jusqu’à votre remboursement.

Un marché public ?

L’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

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L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et  le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016  relatif aux marchés publics modifient le cadre juridique de la commande publique depuis le 1er avril 2016.

Les 3 principes des marchés publics :

  • Liberté d’accès à la commande publique 

  • Egalité de traitement des candidats

  • Transparence des procédures

Chorus Pro  Intra - Inter

Si la première phase du processus de dématérialisation a commencé en janvier 2017 pour les 500 plus grandes entreprises de France.

La mise en place de ce processus se fera de manière progressive jusqu’en 2020

Dématérialisation des Marchés Publics  Intra uniquement

Public : Responsables et collaborateurs des services commerciaux, administratifs et juridiques en charge des marchés publics, chef d’entreprise

Marchés Publics TPE / PME  Intra uniquement

Mieux comprendre les marchés publics,

c'est mieux comprendre ceux qui en font la rédaction.

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SCOP ARL, à capital variable

Siège Social, 14 rue du Castel 94800 Villejuif

Siret: 807 884 739 000 10 

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(Fermé week-end et jours fériés) 

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