CCAG PI & CCAG Travaux

Sur Mesure

Durée moyenne:

2 jours 

Concernant vos droits auprès de votre OPCA, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre dossier de demande prise en charge et tout au long du processus jusqu’à votre remboursement.

Référence : P-07.11

limitée à 8 stagiaires par jour

OBJECTIFS 

PUBLIC

SUIVI ET ÉVALUATION

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Demandez-nous

Intra

Sur mesure

A partir de

850,00 € HT/jour 

  • Enjeux opérationnels : porter l’attention sur les dispositions des CCAG PI et Travaux propices aux contentieux les plus récurrents avec la maîtrise d’ouvrage et les entreprises, afin de les prévenir et de s’en prémunir ; être opérationnel dans les missions d’aide au dépouillement des offres et à la conduite des travaux confiées par le maître d’ouvrage.

  • Compétences visées : s’approprier les dispositions pratiques des deux CCAG, notamment toutes les dispositions impliquant des délais ou un formalisme à respecter dans les échanges avec le maître d’ouvrage et les entreprises, que ce soit comme attributaire d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour l’établissement d’un projet ou pour le suivi de l’exécution des marchés de travaux consécutifs, en particulier lors des réunions de chantier, pour le suivi des états d’acomptes mensuels et l’établissement du projet de décompte général.

  • Les pilotes, les chefs de projets, les planificateurs, les architectes, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage

  • Une évaluation de niveau sera réalisée au début et à la fin de la formation

  • L’attestation de fin de formation délivrée tiendra compte des acquis de la formation

  • Une évaluation qualitative est également réalisée

Un entretien téléphonique

est à prévoir avec notre formateur.

Le programme et la durée de la formation seront déterminés 

suite à cet entretien.

PROGRAMME 

Formation animée par

un formateur expert Marchés Publics

La formation proposée s’adresse principalement aux conducteurs de travaux des Bureaux d’Etudes, à la fois dans le cadre de leurs réponses à des concours ou marchés de maîtrise d’oeuvre (CCAG PI) et pour le suivi des travaux (CCAG Travaux), lorsque les éléments de mission correspondants leur sont également confiés par le maître d’ouvrage.

L’environnement juridique global des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux

 

  • Marchés publics, concessions et marchés de partenariat : ordonnances et décrets 2015 et 2016

  • Nouveaux seuils 2018-2019 - Sourcing

 

  • Distinction des phases conception et réalisation : loi MOP 1985, décret et arrêté 1993

  • Exceptions des marchés de conception-réalisation et des marchés globaux de performance

  • Passation des marchés de maîtrise d’oeuvre : concours et appel d’offres avec négociation

 

  • Documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (RC, CCAP et CCTP) Liens entre CCAP et CCAG : les 5 CCAG nationaux (dispositions communes et spécifiques)

  • Articulation entre les éléments d’une ‘mission de base’ et les CCAG PI et Travaux
     


Le CCAG Prestations intellectuelles

 

 

  • Dispositions générales du CCGA PI : champ d’application, définitions, obligations générales des parties, cotraitance et sous-traitance, pièces contractuelles, environnement, assurance

  • CCAG PI et Droit de la propriété intellectuelle : chapitre spécifique sur l’Utilisation des Résultats

 

  • Prix et règlement

  • Délais d’exécution et pénalités de retard

  • Exécution, constatation et garanties

  • Réfaction, différent et résiliation


Le CCAP d’un marché de maîtrise d’oeuvre

 

  • Obligation d’une liste récapitulative des dérogations au CCAG

  • Les modèles de CCAP et CCTP de l’Ordre des Architectes


Le CCAG Travaux


Rappel : loi MOP, rôles et responsabilités MOA, MOE, entreprises principales, sous-traitants
Rappel : articulation avec les éléments de mission de base (ACT, EXE, VISA, DET, AOR)


Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)

 

  • Aide à la rédaction du CCAP Travaux

- Référence et dérogations au CCAG travaux
- Toute clause impliquant une sanction non inscrite au CCAP ne peut être appliquée a posteriori
- La question délicate des clauses de pénalités de retard

 

  • Dossier de candidature des entreprises


- Emploi des DC1 et DC2
- Emploi du DUME appelé à les remplacer au 1er octobre 2018
- Critères et analyse des capacités : procédure ouverte et procédure restreinte

 

  • Rapport d’analyse


Chapitre 1 - Dispositions générales


Pour mémoire (idem CCAG PI vu la veille)


Chapitre 2 - Prix et règlement


Les différentes formes de prix


- Prix fermes, révisables, actualisables
- Prix forfaitaires et prix unitaires

- Forfaitaire ne veut pas dire immuable : augmentation

  ou diminution des travaux


- Révision des prix : formules, index et dates
- Paiement en cas de cotraitance et sous-traitance

- Constatations et constats


- Coûts de fonctionnement du chantier : compte prorata (norme NF P 03-001) Acomptes mensuels
- Attention au remboursement progressif de l’avance (exemples)

- Corrections proposées par le maître d’oeuvre


- Utilisation de Chorus Pro : échéances, tutoriels


Le délicat problème du règlement final 


- Le règlement du solde : du projet de décompte final au décompte général définitif

- Les litiges liés au règlement du solde : l’impérieuse nécessité de respecter les délais de transmission des différents documents

 


Chapitre 3 - Délais et pénalités de retard


Fixation et prolongation des délais


Décompte des jours d’intempéries


Pénalités de retard


- Attention aux dérogations exorbitantes
- Pénalités provisoires et définitives


Missions OPC correspondantes


- Information du MOA des retards et modifications de programmes
- Propositions de mesures correctives pour rattraper ou minimiser les retards
- Instruction des causes et responsabilités des retards et proposition de pénalités au MOA


Ne pas confondre pénalités de retard liées à l’exécution du chantier (CCAG Travaux) et pénalités de retard dans la transmission des documents, notamment comptables (CCAG PI)

 

Chapitre 4 - Réalisation des ouvrages


Pour mémoire (non abordé) : Provenance, vérification qualitative et quantitative des matériaux
Pour mémoire (non abordé) : Plan d’implantation et piquetage


Préparation et exécution


- Missions DET exercées en direct
- Missions OPC (exercées en direct, cotraitance ou sous-traitance) Hygiène et sécurité


Gestion des déchets et propreté en fin de travaux


Chapitre 5 - Réception et garanties


Missions générales liées à l’Assistance aux Opérations de réception (AOR)


- Opérations préalables à la réception
- État des réserves et suivi
- Constitution du Dossier des Ouvrages Exécutés
- Garantie de parfait achèvement

 

Missions OPC liées à l’AOR (exercées en direct, cotraitance ou sous-traitance)


Contentieux généralement lié aux opérations de réception 


- Non levée des réserves
- Réception tacite et prise de possession des ouvrages par le maître d’ouvrage
- Devis contradictoire et réfaction d’office sur le décompte général


Nécessité de bien respecter les délais et le formalisme dans les échanges avec les entreprises et le maître d’ouvrage

(utiliser les formulaires DAJ)


Retenues de garanties relatives à la levée des réserves


- Montant, modalités de prélèvement et de remboursement
- Remplacement par une caution solidaire ou une garantie à première demande


Chapitre 6 - Interruption des travaux et Résiliation du marché


Principes généraux : un déséquilibre au profit du maître d’ouvrage

Les différents cas de résiliation


Interruption par l’entreprise : uniquement pour non-paiement de deux acomptes successifs


Chapitre 7 - Différents et litiges


Mémoire en réclamation : l’impérieuse nécessité de respecter les délais et le formalisme


Avant le recours contentieux : Médiateur marchés publics et/ou Comité de règlement amiable


- Article 142 du décret 2016-360
- Comités consultatifs : décret 2010-1525 en cours de refonte ; médiateurs : décret à paraître


Interruption et reprise des délais de recours contentieux devant les comités consultatifs


Voie contentieuse : ne pas se tromper de tribunal (TA ou TGI : cf. statut du maître d’ouvrage)

Protocole transactionnel : circulaire du 07 septembre 2009 et circulaire du 06 avril 2011

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SCOP ARL, à capital variable

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