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Formations Amiante

Il existe une obligation réglementaire concernant tous les salariés du BTP qui sont susceptibles d'être exposés aux risques liés à l'amiante.

 

La formation dite "sous-section 4" vise à protéger la santé des salariés du BTP pour tous travaux d’entretien de maintenance et/ou de rénovation des articles, de matériels ou d'équipements

susceptibles de provoquer

l’émission de fibres d’amiante. 

La mise en place de cette formation est réglementée par l'arrêté du 23 février 2012.

ACTUALITÉS

Au service des entreprises

L’ordonnance relative au développement de la facturation électronique entre l’administration et ses fournisseurs a publiée le 26 juin 2014, définit l’obligation pour les entreprises d’envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s’étend du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises au 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises.
Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d’accepter et d’émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

Chorus Pro, solution gratuite et mutualisée, s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, (utilisée par les fournisseurs de l’État depuis le 1er janvier 2012), et l'a remplacé depuis septembre 2016.


Solution dont la construction a démarré en 2015, Chorus Pro est la concrétisation dune vaste phase de concertation, tant avec les représentants des entreprises qu’avec ceux de la sphère publique.

ARCHIVES

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